J.O. 42 du 19 février 2004
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SANH0420116S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est refusée à la clinique Les Eaux Claires à Baie-Mahault pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale, transfert d'embryons).